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Activation

Dans le cadre des travaux de mise en œuvre de chaussées lourdes sur le port de Brégaillon Nord par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, un dossier d'information est à disposition du public et consultable à :

Mairie Technique
Service urbanisme – 3è étage
Avenue Pierre Mendès France


Ce dossier est consultable jusqu'au 4 février 2016.

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 18 novembre 2015 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l’environnement, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var à procéder à la mise en œuvre de chaussées lourdes sur le port de Brégaillon Nord – Commune de La Seyne-sur-Mer.