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Activation

Toute personne handicapée adulte qui ne peut être maintenue à domicile peut, si elle- même ou son représentant légal y consent, être accueillie chez des particuliers ou en établissement.

Pièces à fournir :


1.Liste des conséquences et déclaration sur l’honneur à compléter et signer
2.Imprimé de délégation de signature à signer par le demandeur
3.Livret de famille de chaque mariage
4.Carte d'identité si célibataire
5.Carte de séjour
6.Noms et Adresses des parents et enfants majeurs
7.Copie de la quittance de loyer ou attestation d'hébergement précisant la date d'arrivée
8.Copie de la carte de sécurité sociale actualisée
9.Copie des justificatifs de tous les revenus récents
10.Montant du salaire ESAT-CAT
11.Lettre explicative de la situation (si nécessaire)
12.Copie de la dernière notification C.A.F avec détail des prestations
13. Copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition
14.Copie de la taxe d'habitation et taxe foncière
15.Copie de la notification MDPH (ex. COTOREP) en cours de validité
16.Copie du jugement de tutelle
17.Nom et adresse de l’établissement, la date d’entrée
18.Copie des livrets, comptes, biens mobiliers productifs d’intérêts (si vous n’en possédez pas, établir une attestation sur l’honneur le précisant)

Contact : Centre Communal d'Action Sociale – Mairie annexe Renan
1 rue Ernest Renan
83 500 La Seyne-sur-Mer

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00

Tél. 04 94 06 97 24 ou 25
Fax 04 94 06 97 28
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.