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Activation

Où ? Espace social Docteur Paul Raybaud - Service CCAS

Prestations : le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui se substitue au Revenu Minimum d’Insertion (RMI), à l’allocation de Parent Isolé (API) et aux dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi. Il repose sur le respect des droits et devoirs dans une dynamique vers l’emploi.

Conditions : Le bénéfice du RSA est ouvert depuis le 1er septembre 2010 aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins deux ans à temps plein au cours des trois dernières années soit 3214 heures de travail pour les salariés

Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou livret de famille ou extrait de naissance ou passeport titre de séjour en cours de validité.
- Jugement de divorce, de tutelle, garde ou placement, pensions alimentaires
- Carte de sécurité sociale
- Notification CAF
- Contrat de travail ou certificat de stage ou carte d’inscription ANPE/Pôle Emploi.
- Revenus des trois derniers mois (avis de paiement ASSEDIC/Pôle Emploi, bulletins de salaries, indemnités journalières).
- Notification de rejet ou d’admission ASSEDIC/Pôle Emploi
- RIB ou RIP
- Attestation de domiciliation
- Déclaration de grossesse

Vous êtes travailleurs indépendants ? Vous devez fournir également :
a)Imprimé des travailleurs indépendents
b)Régime micro bis : attestation fiscale
c)Régime reel : bilan 01 et attestation comptable des trois derniers mois
d)Statuts de la société, extrait K bis, radiation chambre consulaire

Point info : Espace social Docteur Paul Raybaud – Centre Communal d’Action Sociale
1, rue Ernest Renan
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Tél. 04 94 06 97 32 ou 58
Fax 04 94 06 97 28
Courriel. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.