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Activation

Vous quittez votre domicile pour aller résider outremer ou à l'étranger et votre déménageur vous réclame un certificat de changement de domicile (ou de résidence).

 

Où ?

A la Mairie du lieu de domicile (actuel)

 

Qui ?

Toute personne de nationalité française domiciliée sur la commune de La Seyne sur Mer.

Lorsque le demandeur est étranger, l’autorité compétente est la Préfecture (le service des étrangers). En effet, lorsqu’ils quittent le territoire français, les étrangers doivent rendre leur titre de séjour et, pour ce faire, sont obligés d’aller en préfecture.

 

Pièces à fournir :

Vous devez vous présenter à nos guichets avec les documents suivants :

- votre carte nationale d'identité OU passeport (original + copie)

- copie d'un justificatif de votre domicile seynois (de moins d'un an)

Si vous partez avec votre conjoint ou en famille

- copie du livret de famille et/ou copies des pièces d'identité.

- une attestation sur l'honneur de votre part précisant

Vous quittez votre domicile (adresse actuelle) avec (nommer les personnes qui vous accompagnent) pour aller résider (adresse du futur domicile) à compter du (date de votre arrivée sur votre nouveau lieu de résidence). Date et signature.

 

Délai d'obtention :

Une fois ces documents déposés à nos guichets, un certificat de changement de domicile sera établi par nos services et sera signé par Monsieur Le Maire ou par l'Adjoint aux Formalités Administratives. Vous pourrez venir retirer ce document en général sous trois jours ou pourra vous être expédié (fournir enveloppe timbrée et libellée à votre adresse).

 

Point Info : Pour toute demande d'information, contactez la Direction Vie Quotidienne – secteur Formalités Administratives - heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00 sans interruption – Téléphone 04.94.06.95.00.