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Activation

 

Toute personne peut solliciter la rectification d'un acte d'état-civil survenu suite à une erreur ou omission matérielle.
Adressez votre requête à Monsieur le procureur de la République, service Civil du Parquet  du Tribunal de Grande Instance de Toulon.
Heures d'ouverture : de 9h à 12h du lundi au vendredi

Pour les actes établis par le Service central d'état civil ou par les ambassades et consulats français à l'étranger, les demandes de rectification doivent être adressées au Procureur de la République près le Tribunal de Grance Instance de Nantes à l'adresse suivante :

Tribunal de Grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
Quai François Mitterand
44921 Nantes Cédex 9


Point info
: Pour toute demande d'information, contactez le service de l'Etat-civil, hôtel de ville.
Heures d'ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Tél . 04 94 06 95 01

Demande de rectification d'acte d'état-civil

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