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Activation


L'employeur est tenu de respecter une certaine proportion d'embauche
de salariés résidants
dans l'un des quartiers prioritaires ou en zone franche urbaine.


Entreprises implantées en ZFU
Territoires d'entrepreneurs depuis 2012 

L’employeur, dès la deuxième embauche depuis
qu'il est en ZFU, doit respecter une proportion minimale d’emploi de résidents des quartiers prioritaires de 50%.

Cette obligation lui incombe pendant les 5 ans d'exonération à taux plein.

 

Associations implantées en ZFU
avant le 1er janvier 2015

Les associations ne sont exonérées que sur leurs salariés résidant dans les quartiers prioritaires ou en zone franche urbaine et dans la limite de 15.

 

Attestation d’adresse dans les quartiers prioritaires pour les salariés
Le Maire peut fournir au chef d’entreprise ou au directeur d’association une attestation
d’adresse dans les quartiers prioritaires pour ses salariés.
Celle-ci est non nominative.

https://demarches-la-seyne.demarches.sictiam.fr/espace-commercesentreprises/04-debit-de-boisson-permanent-cerfa-1154205-copie/