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Activation

La Ville de La Seyne-sur-Mer met en œuvre une opération FISAC ponctuelle destinée à soutenir, améliorer et dynamiser son cœur de Ville. Si vous êtes artisan ou commerçant, vous pouvez bénéficier de certaines aides dans la mesure où votre demande est en conformité avec le cahier des charges.

La date limite de dépôt du dossier de demande de subvention est fixée au
30 septembre 2019

¦≡  Cliquez ici pour plus d'informations   ¦

 

 

 

¦Des aides directes FISAC 

Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

peuvent être sollicitées par les professionnels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

¦En complément, des aides
   mises en place par la Ville
   peuvent également être                   demandées.

 

Consultez la rubrique 
AIDES ET EXONERATIONS

 

Les objectifs des aides aux entreprises

Répondre aux enjeux d'accessibilité
• Optimiser le potentiel d'attractivité du marché provençal
• Créer les modalités d'une meilleure offre commerciale en améliorant les devantures commerciales et en soutenant l'acquisition de signalétique commerciale
• Participer à la requalification commerciale de la place urbaine du port

 

 

 

 

 

 

 

Pour qui ?
Les commerçants sédentaires installés sur le QPV centre-ville (Quartier Politique de la Ville).

 

   

Quels travaux ?

• mise en accessibilité des commerces à tous publics

• réfection ou création de devantures commerciales

• terrasses du port (établissements du port): acquisition de stores/bâches fixés en façade, enseignes ou lettrage

• amélioration des bancs des commerçants du marché du cours Louis Blanc

 acquisition de signalétique commerciale

 

 

 

→ Les commerçants non sédentaires abonnés sur le marché du cours Louis Blanc ou place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord.

 

• les entreprises de proximité doivent justifier de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, les producteurs abonnés sur le marché du centre-ville doivent être inscrits auprès de la mutualité sociale agricole ; ces entreprises doivent présenter une situation financière saine

• les entreprises en cours de création doivent justifier de l’accomplissement des formalités obligatoires

 

 

Quelles aides ?

5 aides directes aux entreprises

 

Subvention FISAC

 

Subvention Ville

 

Mise en accessibilité des commerces

Cette aide s'adresse aux commerces de catégorie 5 (moins de 300 m²).

Dépenses éligibles : rampes d'accès y compris amovibles et balises sonores (ou équivalents

 

30 % du montant HT

Plafond d'aide par établissement : 1.000 €HT

 

 

40% du montant HT


Aide aux devantures commerciales

Création ou réfection des devantures commerciales.

Dépenses éligibles : peinture, enseigne, éclairage, encastrement des volets roulants...

Il est nécessaire de respecter les critères architecturaux en vigueur sur le centre-ville.

 

20% du montant HT

Plafond par établissement :
4.000 €

Suivant le périmètre*:

- réfection d'une devanture : de 20 à 30% du montant TTC**

- création d'une devanture : de 25 à 35% du montant TTC**

** montants plafonnés au m²

Mise en place d'une enseigne : 15 à 25% du montant TTC suivant le périmètre*

Une subvention Ville de 10%, 20% ou 35% (selon le périmètre) est accordée sur le coût du montage et démontage de l'échafaudage, plafonné à 20 € le m² de surface totale de la façade couverte.
Terrasses du port Dépenses éligibles : stores/bâches fixés en façade, enseignes ou lettrages.

Il est nécessaire de respecter les critères architecturaux en vigueur sur le centre-ville.

20% du montant HT

Plafond par établissement : 
2.000 €

De 20 à 25% du montant TTC, suivant le périmètre*
Amélioration des bancs des commerçants du cours Louis Blanc Dépenses éligibles : tables, jupes, bâches, parapluies (parasols forains).

Il est nécessaire de respecter la charte qualité mise en place par la ville.

20% du montant HT 60% du montant HT
Signalétique commerciale Dépenses éligibles : acquisition de réglettes commerciales. Les commerçants devront passer par l'opérateur sous convention avec la commune. 20% du montant HT

Le nombre maximum de réglettes subventionnées est fixé à 5 par établissement.

 

 

 

La procédure

Le service Marketing Territorial remet au chef d'entreprise un dossier de demande de subvention.

Après avoir été transmis au Comité technique, le dossier complet est présenté en Comité de Pilotage qui décide d’accorder ou pas une subvention et le montant de celle-ci.

L'entreprise reçoit par courrier la décision du Comité de Pilotage. En cas d'attribution de subvention, les travaux/acquisitions ne pourront débuter qu'à compter de la réception de cette notification. En cas de refus, un courrier est adressé au demandeur.

Après réalisation des travaux, le comité technique compétent viendra contrôler dans l'entreprise la réalité de l'investissement et sa conformité technique par rapport au projet.

Le mandatement du paiement est fait sur présentation des factures acquittées et certifiées.

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 30 septembre 2019.

   

Où se renseigner ?
Votre porte d'entrée est le service Marketing Territorial qui vous accompagnera pour monter votre dossier présenté en Comité de Pilotage FISAC.

Mairie de La Seyne-sur-Mer

Service Marketing Territorial

Maison de l'Habitat
1 rue République

Tél. 04 94 06 95 03
Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.