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Vous avez décidé de vous lancer dans l'aventure et de créer votre association, félicitations !

 

 

Petits conseils ...

 

Avant de concrétiser votre projet, avez-vous pris le temps de consulter la liste des associations déjà existantes et connues de la ville ? Sinon faites-le. Vous pourriez découvrir une association qui intervient dans le même champ d'actions que vous.

 

Prenez le temps de bien définir votre projet associatif. Il vous servira à rédiger vos statuts, rencontrer des partenaires, vous présenter etc …

 

Afin que votre association existe juridiquement et devienne une personne morale, vous devez déposer vos statuts à la préfecture, cela a un coût :

jusqu'à 1000 caractères, 44 €

+ de 1000 caractères, 150 €.

 

 

Les différentes étapes

 

1 rédiger ses statuts

2 convoquer l'assemblée générale constitutive

3 rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

4 déclarer l'association à la préfecture :

en ligne https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

en format papier : remplir deux formulaires, cerfa 13971*03 et 13973*03 

 

 

Avez-vous pensé ?

 

  Souscrire une assurance en responsabilité civile au nom de l'association

  Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association

  Faire une demande de numéro SIREN [modèle de courrier] s'il est envisagé :

  De demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;

  D'employer des salariés ;

  Exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

 

 

Le service vie associative peut vous aider dans vos démarches les lundi – mardi – jeudi et vendredi, l'après-midi sur rendez-vous.

 

 

Il existe aussi des sites internet :

 

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N19554

http://www.associationmodeemploi.fr/2703-creation-d-une-association.htm

 

Modèles : 

 

  Statut

  Convocation AG constitutive

  PV AG constitutive

  CERFA 13971*03

  CERFA 13973*03

  Lettre de demande n° de SIRET 

  Règlement intérieur