Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Activation

 

L'association confédération Environnement Méditerranée a fait appel du jugement
du Tribunal Administratif du 14 janvier 2019 favorable à la ville de La Seyne. 
 

 

L'association Environnement Méditerranée qui  combat depuis son origine, le projet de cinéma à  La Seyne aura attendu jusqu'au terme ultime du  délai légal de deux mois après le jugement pour  faire appel.

Environnement Méditerranée avait été  déboutée par le tribunal administratif le 14  janvier dernier.

La ville poursuit quant à elle sa défense du  dossier.

Télécharger le dossier
"Mémoire en appel"

 

 

Lire l'article "Atelier mécanique : permis de construire validé" (15 janvier 2019)