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 vignette enquete publique

Une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) se déroule :

du 9 mai au 14 juin 2019

4ème étage des Services Techniques de la commune de
La Seyne-sur-Mer - Mairie Annexe - Pierre Mendès France.

Le dossier est consultable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Un registre d'enquête est tenu à la disposition du public.

Le Commissaire Enquêteur assure une permanence :
lundi 13 mai 2019 de 9h00 à 12h00.