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Dans la saga judiciaire de l'Atelier mécanique, le tribunal administratif de Toulon vient de rejeter (14 janvier 2019) dans sa totalité le recours déposé par la Confédération Environnement Méditerranée à l'encontre de la Ville. De fait, le tribunal valide le dossier relatif au permis de construire de l'Atelier mécanique.


Cette énième péripétie, qui retarde depuis deux ans le démarrage des travaux et qui ne verra pas l'ouverture du complexe cette année, devrait enfin donner lieu à la réactivation technique du dossier avec la mise en place d'un calendrier. A la condition que la Confédération ne se pourvoit pas en appel dans un délai de deux mois.

atelier mecanique front

Nous vous proposons la réaction de
Marc Vuillemot

"Le Tribunal Administratif  a rejeté le 14 janvier 2019 le recours contre le permis de construire de l'Atelier Mécanique.

Depuis des années, mes concitoyens demandent, avec leur municipalité, que La Seyne ne soit plus la seule ville en France de plus de 50 000 habitants à ne pas posséder de salles de cinéma.

Beaucoup de travail, de patience, de persévérance auront été nécessaires pour parvenir à cette avancée décisive.

Que d'efforts pour notre municipalité, ses élus et ses fonctionnaires ! J'ai moi-même été contraint, en 2014, d'aller défendre la cause seynoise à Paris devant la Commission nationale d'aménagement commercial. C'était à l'époque pour abattre un énième obstacle dressé devant notre projet, pour des raisons politiciennes.

Fort heureusement, les investisseurs ne se sont pas découragés. La Ville a procédé à la part de travaux qui lui incombait.

C'est une bonne nouvelle pour la dynamique communale et de la Métropole."

   

Voici un extrait du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulon :

Article 1er : La requête de la Confédération Environnement Méditerranée est rejetée.

Article 2 : La Confédération Environnement Méditerranée versera la somme de 500 euros (cinq cents euros) à la commune de La Seyne-sur-Mer et la somme de 500 euros (cinq cents euros) à la société SA Quantum Development sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la Confédération Environnement Méditerranée, à la commune de La Seyne-sur-Mer et à la société Quartus Montage d'opérations venant aux droits de la SASU Quantum Development


Télécharger le document complet rendu par le tribunal administratif en date du 14 janvier 2019

 

 

Communiqué de presse du tribunal administratif de Toulon - 1ère Chambre - Jugement n° 1603319 du 14 janvier 2019


Télécharger "l'essentiel du jugement" rendu par le Tribunal administratif de Toulon

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