Comment déposer ma demande ?
La demande est traitée uniquement par la Préfecture du lieu du domicile :

PREFECTURE DE TOULON
Ouvert du Lundi au Jeudi de 8 h 30 à 14 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00.


La plupart des dossiers peuvent être transmis en Préfecture en se présentant directement aux jours et heures indiqués ci-dessus, soit par courrier ou encore déposés en Mairie du lieu du domicile.
Dans ce dernier cas, il vous sera alors délivré un récépissé de dépôt de demande de permis de conduire.
Ce document établi par les services municipaux ne tient pas lieu de permis et ne vous autorise pas à conduire.

Pièces à fournir au dépôt du dossier suite à une PERTE


- l'original d'un justificatif d'identité et UNE COPIE,

- l'original d'un justificatif de domicile et DEUX COPIES datant de moins de trois mois accompagné le cas échéant, d'un certificat d'hébergement et de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

- DEUX photographies d’identité récentes sur fond clair, conformes à la norme ISO/IEC 19794-s 2005,

Attention : Les photos ne comporteront aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone. Elles ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à inscrire vos nom, prénoms et date de naissance, au dos de chaque photographie.

- le formulaire CERFA référencé 06 (n°14948*01) , dûment complété et signé (notice explicative ).Il peut être renseigné directement à l’écran. Il devra être imprimé impérativement en couleur.

- le formulaire de demande de renouvellement de permis de conduire ou de duplicata n°14882*01, dûment renseigné et signé

- imprimé de déclaration de perte à compléter qui sera enregistré et validé uniquement par la Préfecture.

- des timbres fiscaux pour un montant de 25 euros (bureaux de tabac, recette fiscale des Impôts).

Attention ! seul le récépissé de perte délivré par la Préfecture au dépôt du dossier autorise le demandeur à conduire durant une période de deux mois (article R 233-1 du Code de la Route). Un récépissé de dossier déposé en Mairie ne vous autorise pas à conduire.

Suivi de fabrication et retrait du nouveau permis

Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr .
Vous pourrez alors être alerté de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms.

Afin d'accéder au statut de votre dossier, renseigner votre n° de dossier (N° du permis de conduire) puis accéder à une vision synthétique de l'avancement de votre dossier.
Si votre dossier n'a pas encore fait l'objet d'un ordre de production, vous verrez s'afficher le message "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".
Vous êtes invité à venir, en personne, retirer le permis de conduire, aux guichets "Permis de conduire" de la préfecture à Toulon muni des pièces justificatives suivantes :
• pièce d'identité obligatoire ;
• ancien permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol.

Pièces à fournir au dépôt du dossier suite à un VOL

- l'original d'un justificatif d'identité et DEUX COPIES,

- l'original d'un justificatif de domicile et DEUX COPIES datant de moins de trois mois accompagné le cas échéant, d'un certificat d'hébergement et de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

- DEUX photographies d’identité récentes sur fond clair, conformes à la norme ISO/IEC 19794-s 2005,

Attention : Les photos ne comporteront aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone. Elles ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à inscrire vos nom, prénoms et date de naissance, au dos de chaque photographie.

- le formulaire CERFA référencé 06 (n°14948*01) , dûment complété et signé (notice explicative ).Il peut être renseigné directement à l’écran. Il devra être imprimé impérativement en couleur.

- la déclaration de vol enregistrée et validée par les services de Police ou de gendarmerie habilités.

- des timbres fiscaux pour un montant de 25 euros (bureaux de tabac, recette fiscale des Impôts).

Suivi de fabrication et retrait du nouveau permis

Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr .
Vous pourrez alors être alerté de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms.

Afin d'accéder au statut de votre dossier, renseigner votre n° de dossier (N° du permis de conduire) puis accéder à une vision synthétique de l'avancement de votre dossier.
Si votre dossier n'a pas encore fait l'objet d'un ordre de production, vous verrez s'afficher le message "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture".
Vous êtes invité à venir, en personne, retirer le permis de conduire, aux guichets "Permis de conduire" de la préfecture à Toulon muni des pièces justificatives suivantes :
• pièce d'identité obligatoire ;
• ancien permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol.

Pièces à fournir au dépôt du dossier DETERIORATION – CHANGEMENT DE NOM - changement d'adresse

Contrairement au certificat d'immatriculation, le changement d'adresse sur un permis de conduire n'est pas obligatoire.

- l'original d'un justificatif d'identité et DEUX COPIES,

- l'original d'un justificatif de domicile et DEUX COPIES datant de moins de trois mois accompagné le cas échéant, d'un certificat d'hébergement et de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,

- DEUX photographies d’identité récentes sur fond clair, conformes à la norme ISO/IEC 19794-s 2005,

Attention : Les photos ne comporteront aucune trace ou marque, du type agrafe ou trombone. Elles ne doivent pas être collées ou agrafées au formulaire CERFA. Vous veillerez à inscrire vos nom, prénoms et date de naissance, au dos de chaque photographie.

- le formulaire CERFA référencé 06 (n°14948*01) , dûment complété et signé (notice explicative).Il peut être renseigné directement à l’écran. Il devra être imprimé impérativement en couleur.

- la copie de votre permis de conduire. Vous restituerez l'original à la remise du nouveau titre directement en Préfecture.

Dans le cas d'un changement de nom :

Attention:  Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est pas spécifié sur le permis de conduire. Néanmoins, ce nom peut être précisé et enregistré dans le système national mais il ne vous sera pas délivré de nouveau permis.

Photocopie d'une pièce justificative acte de mariage, jugement de divorce, livret de famille...

Suivi de fabrication et retrait du nouveau permis

Une fois, la demande validée en Préfecture, il faut compter 8 à 10 jours et s'assurer de la réception du titre en appelant le Centre d'appels de l'ANTS au numéro suivant :

0 810 901 041

Le demandeur est tenu de se présenter PERSONNELLEMENT au guichet de la Préfecture de Toulon muni d'une pièce d'identité.

Demande de permis international :

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non européens – voir avant le départ avec l'ambassade ou le consulat en France du pays ou consulter le site internet du Ministère des Affaires Etrangères

- le formulaire de demande Cerfa n° 14881*01 renseigné et signé

 

- une photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité

- DEUX photographies d’identité récentes sur fond clair, conformes à la norme ISO/IEC 19794-s 2005

- une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité :
si vous êtes Français ou Européen, carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou passeport en cours de validité,
si vous êtes non-européen, titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour en cours de validité.

- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (original et photocopie) accompagné le cas échéant, d'un certificat d'hébergement et de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur

- une enveloppe affranchie au tarif du recommandé avec accusé de réception, libellée à vos nom et adresse.

Echange permis européen


La personne qui possède un permis de conduire délivré par un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) peut demander son échange contre un permis français équivalent, sous certaines conditions. La demande d'échange est facultative. Ce n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

Pour l'ensemble des pièces à fournir, voir le site service public

ATTENTION lors d'un dépot de dossier en Mairie, vous devrez joindre le permis ORIGINAL.

Echange de permis non européen

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré. Lors du dépôt du dossier, la présentation des originaux des documents est exigée en plus des photocopies. Tous les justificatifs doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur . traduction officielle en français

Pour l'ensemble des pièces à fournir, voir le site service public

ATTENTION lors d'un dépot de dossier en Mairie, vous devrez joindre le permis ORIGINAL.

Demande de délivrance d'un permis par conversion d'un brevet militaire

Voir le site service public

Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction


En cas d'invalidation pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension du permis pour une infraction au code de la route, vous ne pouvez récupérer votre permis de conduire que si vous vous soumettez à un contrôle médical. Selon la nature de l'infraction, vous devrez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet ou à la commission médicale départementale. Le contrôle médical et la validité du permis accordé dépendront aussi de l'infraction commise.

Voir le site de la Préfecture du Var- Passer une visite médicale – Premier cas

Voir le site service public

Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Il existe une liste des affections médicales qui sont incompatibles avec l'obtention du permis ou impliquent des restrictions à l'usage du permis. Des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette obligation.

Voir le site de la Préfecture du Var – Passer une visite médicale – Deuxième cas
Voir le site service public

Permis de conduire et contrôle médical pour raisons professionnelles

Lorsque vous utilisez votre permis de conduire pour des raisons professionnelles, vous ne pouvez l'obtenir ou le proroger qu'après un contrôle médical favorable. La périodicité de ce contrôle dépend de votre âge et de la catégorie du permis de conduire. Le contrôle médical porte non seulement sur votre aptitude physique, mais aussi sur vos aptitudes cognitives et sensorielles. Il peut nécessiter des examens complémentaires.

Voir le site de la Préfecture du Var – passer une visite médicale – troisième cas

Voir le site service public

Point Info :

Contactez le service Population – Formalités Administratives, hôtel de ville Guichets ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures sans interruption.
Tél. : 04.94.06.95.84