Depuis le 1er juillet 2014, les déclarations de vente en liquidation des stocks se font à la mairie du lieu d'implantation du commerce.
La déclaration doit parvenir en mairie au plus tard 2 mois avant la date de la vente:
- soit par courrier : Mairie de La Seyne-sur-Mer, Service Marketing Territorial 20 quai Saturnin Fabre CS 60226 83507 Cedex La Seyne-sur-Mer.
- soit déposée directement au service : 6 rue Léon Blum.

Pour plus de renseignements

Formulaire cerfa de déclaration


Contact :
service Marketing Territorial
04 94 06 95 27
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