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Comment créer son association ?
Embaucher son premier salarié ?
Organiser une assemblée générale ? ...

Les réponses à ces questions que se posent les associations sont sur le site Association mode d’emploi (ame1901):
Pour y accèder http://www.associationmodeemploi.fr/558-les-questions-reponses.htm
ou http://www.service-public.fr/associations

 

Pour procéder à votre immatriculation SIRENE, les démarches à accomplir sont différentes, selon les cas de figure suivants :
1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) de l’URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
2.Votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la T.V.A. ou de l’impôt.
L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (C.F.E.) du Centre des Impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffres d’affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
3. Votre association ne se trouve dans aucun des cas précités
Vous devez demander votre immatriculation directement par courrier postal auprès de la Direction Régionale de l’Insee compétente dans votre département, en joignant copies de vos statuts et de l’extrait paru au Journal Officiel.

Adresse INSEE Provence Alpes Côte d'Azur : 17 rue menpenti 13387 Marseille cedex 10
Formulaires Insee: Ils sont aussi disponibles auprès du service Vie Associative/ Hôtel de ville
Rappel :
L'immatriculation au répertoire INSEE est obligatoire pour percevoir des subventions publiques.
Le certificat doit accompagner votre demande.

Le projet pour lequel une subvention est sollicitée doit être mis en œuvre de manière autonome par l’association et en conformité avec l’objet de ses statuts. Il faut impérativement qu'il est un intérêt local.
La subvention n’est pas automatiquement attribuée ou renouvelée.

Les demandes de subvention.

Le dossier de demande de subvention est à retirer auprès du service Vie associative ou à télécharger sur le site de la ville. Pour faciliter le travail des associations, le dossier correspond au formulaire de demande de subvention de l’Etat (document à télécharger en cliquant ici) et est complété par des fiches de renseignements spécifiques au secteur d’intervention de l’association.
Les demandes sont à déposer à la date inscrite sur le dossier. Les subventions sont votées en début d’année. Lorsque la décision est exécutoire et au vu d'un dossier complet, le mandatement est assuré dans les meilleurs délais.

Les demandes d’aides pour les manifestations associatives.


Pour l’organisation de manifestations associatives courantes, les associations peuvent solliciter du matériel (chaises, tables, barrières, grilles d’exposition,etc...) et des espaces publics. La demande doit être déposée au minimum un mois à l’avance. Des dispositions particulières s’appliquent aux salles de spectacles et à la Bourse du travail.

Les demandes de mises à disposition de locaux.

Les demandes des associations sont étudiées au fur et à mesure de leur réception, par le service dont ils relevent. Certains critères sont analysés tels que liens avec les statuts, compatibilité de l'affectation de l'édifice avec la manifestation, maintien de l’ordre public et la sécurité. Toute utilisation des locaux à des fins commerciales est formellement interdite. De plus, il est formellement interdit de préparer des repas ou collations à l'intérieur des locaux. La plupart du temps, les mises à disposition ne sont pas accordées à temps plein, mais dans des créneaux horaires définis. Elles sont formalisées par une convention d’occupation renouvelée annuellement. L’association bénéficiaire doit obligatoirement souscrire, une assurance d'occupation de biens.

Le contrôle de l’aide municipale.

Plusieurs obligations légales imposent à la collectivité de vérifier le bon emploi des fonds publics alloués. Pour une association attributaire d’une subvention publique, il existe tout d’abord une obligation de comptabilité, l’association pouvant être contrôlée à tout moment par les comptables du Trésor, par les Chambres Régionales des comptes (à partir de 1500 € de suvbention), la Cour des Comptes ou l'Inspection Générale des finances.
À ce titre, l’association devra fournir un bilan et un compte de résultat. Si elle a été bénéficiaire d'une subvention quel qu'en soit le montant, elle est tenue de produire un compte rendu financier attestant la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Ce compte rendu financier se présente sous la forme d'un tableau des charges et des produits qui doit faire apparaître les écarts éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et les réalisations exprimés en euros et en pourcentage.
Lorsque la subvention dépasse 23 000 euros, l'autorité administrative (administrations de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, organismes de Sécurité sociale et autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif) qui l'octroie doit conclure avec l'association bénéficiaire une convention. Celle-ci définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation.
Toute association qui reçoit annuellement des autorités administratives une ou plusieurs subventions dont le montant global est supérieur à un seuil actuel de 153 000 euros doit nommer un commissaire aux comptes et un suppléant et assurer, dans des conditions qui sont déterminés par décret, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du Commissaire aux comptes. En outre, les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions publiques dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent mentionner chaque année dans leurs comptes les rémunérations de leurs trois plus hauts cadres dirigeants de l'association, bénévoles ou salariés, ainsi que les avantages en nature qu'ils perçoivent. Lorsque l'association a bénéficié d'une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50% de son budget, c'est un bilan certifié conforme par le Président de l'association, ou par le commissaire aux Comptes, qui doit être remis à la collectivité publique qui l'a financée.
Le bénévolat a été à l'honneur l'an dernier, célébré par la Commission européenne qui a voulu souligner l'engagement bénévole et volontaire comme un bien commun à protéger et à développer. Un bien identitaire d'une société soudée dans ses fondamentaux sociaux. L'Europe reconnaît concrètement l'exemplarité citoyenne des bénévoles.

Les associations à La Seyne
Quelque 300 associations ayant des activités sur la commune et dûment enregistrées auprès de la préfecture du Var œuvrent grâce a des centaines de salariés et de bénévoles. Les associations maillent le territoire et sont actives dans dans une palette de domaines variés :
  • Culture et évènementiel
  • Développement économique
  • Education, enfance et petite enfance
  • Environnement
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Socio éducatif
  • Protocole
  • Sécurité, salubrité
  • Solidarité, insertion
  • Sports

  • Le bénévolat en France
    Entre 14 et 18 millions de Français sont bénévoles. Les plus nombreux sont engagés dans les associations, et plus précisément dans les secteurs du sport, puis de la culture et des loisirs. Moins nombreux sont ceux qui s’engagent pour la défense et la promotion de causes militantes.
    Les jeunes contribuent largement à cette mobilisation citoyenne. Selon une enquête récente de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire 19 % des 18-29 ans sont bénévoles, soit à peine moins que les 23 % de la population engagée toutes tranches d’âge confondues.
    « En France, 18,3 millions de personnes offrent leur temps et aux autres, soit 36 % de la population des 15 ans et plus, dont 11,3 millions dans une association, 4,5 millions dans une autre organisation (syndicale, politique ou religieuse) 7,4 millions dans un bénévolat direct de proximité hors famille ou structure associative. 80% d’entre eux se disent engagés de manière régulière.
    « Plus d'un français sur 5 donne donc de son temps au travers d’une structure associative, ce qui explique peut-être que près de 16 millions de Français soient membres d’au moins une association ! »

    Source : France bénévolat et Jeunes.jouv.fr
    France bénévolat : http://www.francebenevolat.org/
    Jeunes.jouv.fr : http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/article/benevoles-en-france

    En 2010, prés de 166 000 associations (Entre autres crèches associatives qui pallient au manque de crèches municipales, associations d'Aide à la personne, associations d'insertion, de médiation sociale, de prévention...) ont employé 1 815 000 salariés, pour une masse salariale de prés de 34,8 milliards d'euros. 54 % de ces associations employaient moins de trois salariés.L'emploi associatif représentait prés de 10 % de la totalité des emplois du secteur privé

    Le bénévolat, c'est quoi ?

    Le bénévolat apporte une certaine satisfaction à ceux qui s'y adonnent comme à ceux qui en sont les bénéficiaires directs. Cet échange généreux de tous avec tous favorise le lien social.
    Les bénévoles qui donnent sans attendre de bénéfice immédiat se sentent en droit d'attendre que d'autres, comme eux, donnent à leur tour et enrichissent le bien commun. Mais au-delà l'enjeu est de réunir les conditions pour que l'ensemble de la société profite de ce qui pourrait être davantage un acte civique.