Seules les associations ayant un numéro SIREN et une inscription au RNA (Répertoire National des Associations) peuvent déposer une demande de subventions. Le service vie associative se tient à votre disposition pour tout renseignement. Il peut également vous aider dans la constitution du dossier de demande de subvention (sur rendez-vous).

Vie associative
9 rue Baptistin Paul

du lundi au vendredi (sauf le mercredi)
9h à 12h – sans rendez-vous
les après-midi – sur rendez-vous

Tél. 04 98 00 78 00



 

Quand retirer et déposer le dossier de demande de subvention ?

 

Du lundi 2 juillet au vendredi 12 octobre 2018 – délai de rigueur

 

 

Où déposer votre dossier de demande de subvention ?

 

Au choix :

  • au service Vie associative, en double exemplaire contre récépissé
  • par courrier en RAR (recommandé avec accusé de réception) en double exemplaire
  • par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous vous rappelons de remplir votre dossier avec le plus grand soin et d'y attacher toutes les pièces demandées afin de ne pas retarder son traitement.

 

 

Documents à télécharger

 

Si vous rencontrez des difficultés pour afficher et remplir le document cerfa, veuillez mettre à jour le logiciel Adobe Reader en cliquant ici http://get.adobe.com/fr/reader/ ou faire un clic-droit sur le lien et cliquer sur "enregistrer la cible du lien sous".

 

 

Quelques indications pour bien remplir le CERFA

 

• Page 1 : dans le tableau des cases à cocher :

- Forme : cocher uniquement « numéraire »

- Fréquence – récurrence : cocher votre choix

- Objet : cocher votre choix

- Période : cocher « annuelle ou ponctuelle »

 

• Attention, il vous appartient d'adresser votre dossier de demande de subvention à tous les financeurs

que vous envisagez de solliciter et que vous avez mentionné dans votre budget

 

• Page 2 :  Association reconnue d'utilité publique : une association loi 1901 déclarée peut être

reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Il s'agit d'une procédure d’accréditation

faite auprès du Ministère de l’Intérieur. Pour être reconnue d'utilité publique, l'association doit

remplir certaines conditions. Cette reconnaissance permet à l'association d'accéder à certains

avantages comme recevoir des donations et des legs, en plus des dons manuels. Ce statut particulier

peut être retiré à tout moment. Ainsi, la simple déclaration en Préfecture n'implique pas que

l'association soit reconnue d'utilité publique.

 

• Page 3 : le statut de volontaire se démarque tant du bénévole que du salarié. Le volontaire

s’engage par contrat spécifique (exemple : le service civique) pour une durée limitée et dans le but

d'effectuer une mission d’intérêt général ; en contrepartie d'une indemnité.

 

• Pages 4 et 7 : Le dossier comporte 2 types de budget : le budget de l'association et le budget du

projet. Le budget de l'association concerne le fonctionnement de l'association et tous ses projets. Il

vous est tout à fait possible de détailler votre demande par projet. En cliquant en haut à droite

« projet supplémentaire », des feuilles supplémentaires vont se rajouter pour vous permettre de

décrire et présenter différents projets. De plus, le budget d'une association est forcément

prévisionnel, il concernera l'année 2019. Le budget doit être équilibré, c'est-à-dire que le total des

charges (dépenses) doit être égal au total des produits (recettes).

 

• Page 8 : Attestations : La somme à noter sur l'attestation doit correspondre au montant indiqué dans

le budget de l’association. Attention à bien dater l'exercice (2019) pour lequel la subvention est

demandée.

 

• Dans le descriptif de votre projet, vous prendrez soin de préciser, quand cela vous êtes possible, d'où

vient votre public (seynois, varois, régional...).