Communiqué du service des marchés et contrats publics

L’article 133 du Code des Marchés publics impose au Pouvoir Adjudicateur la publication, au cours du premier trimestre 2010, des marchés notifiés en 2009.

Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). La publication de la présente liste vaut pour les MAPA l’accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat (Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

 

-CE Ass 16/07/2007 no29545). Les marchés sont consultables après rendez-vous pris par télécopie uniquement.

Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT : auprès du service des Marchés Publics - fax : 04 94 06 95 90

Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT : auprès des services Techniques - fax : 04 94 06 93 60 , et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.

-Marchés de fournitures
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-Marchés de services
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-Marchés de travaux
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