L’article 133 du Code des Marchés publics impose au Pouvoir Adjudicateur la publication, au cours du premier trimestre 2016, des marchés conclus en 2015.

Cette liste concerne les marchés conclus à l'issue des procédures formalisées et les marchés à procédure adaptée (MAPA).

La publication de la présente liste vaut pour les MAPA inférieurs à 90 000 € HT, accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE n°358994 du 04/04/2014).

Les marchés sont consultables après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du Service des Marchés et Contrats Publics, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.

Télécharger le tableau récapitulatif du Marché des fournitures
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Par voie postale :
Hôtel de Ville
Service des Marchés et Contrats Publics
20 Quai Saturnin Fabre – CS 60226
83507 La Seyne-sur-Mer Cedex

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par Fax : 04 94 06 95 90