L’article 133 du Code des Marchés publics impose au Pouvoir Adjudicateur la publication, au cours du premier trimestre 2015, des marchés conclus en 2014.

Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA).

La publication de la présente liste vaut pour les MAPA inférieurs à 90 000 € HT, accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation - CE Ass 16/07/2007 no 29545) pour les marchés conclus avant le 4 avril 2014.
Elle vaut pour les MAPA conclus après le 4 avril 2014, mesure de publicité appropriée telle que rendue dans la jurisprudence du CE n° 358994 du 04/04/2014 « Tarn et Garonne ».

Les marchés sont consultables après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie : 04 94 06 95 90 ou courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), auprès du Service des Marchés et Contrats Publics et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.

Télécharger le tableau récapitulatif du Marché des fournitures
Télécharger le tableau récapitulatif du Marché des services
Télécharger le tableau récapitulatif du Marché des travaux