L’article 133 du Code des Marchés publics impose au Pouvoir Adjudicateur la publication, au cours du premier trimestre 2012, des marchés conclus en 2011.

Cette liste concerne les marchés conclus à l’issue des procédures formalisées et les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). La publication de la présente liste vaut pour les MAPA l’accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -CE Ass 16/07/2007 no 29545).
Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT. les marchés sont consultables après rendez-vous pris par télécopie uniquement, auprès du service des Marchés publics. Fax : 04 94 06 95 90

Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT. les marchés sont consultables après rendez-vous pris par télécopie uniquement, auprès des Services Techniques. Fax : 04 94 06 93 60

Toutes les consultations doivent s'effectuer dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.

- Marché des fournitures
- Marchés des services
- Marchés des travaux