L'article 133 du Code des Marchés publics impose au Pouvoir Adjudicateur la publication, au cours du premier trimestre 2011, des marchés conclus en 2010.

Cette liste concerne les marchés conclus à l'issue des procédures formalisées et les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA).

La publication de la présente liste vaut pour les MAPA l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'Etat (Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -CE Ass 16/07/2007 no 29545).

Les marchés sont consultables après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service des marchés publics (fax : 04 94 06 95 90 pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT) ou auprès des Services Techniques (fax : 04 94 06 93 60 pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT), et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.

-Marchés de fournitures
-Marchés de services
-Marchés de travaux